Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

La question a été retirée

20/05/2021
Pertinence
Question n° 12838 posée par M. Daniel Laurent

Enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent

États-Unis et taxe sur les vins français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

17/10/2019
Pertinence
Question n° 23193 posée par M. Daniel Laurent

Crise agricole et mesures d'urgence

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15/09/2016
Pertinence
Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent

Prélèvements obligatoires et secteur agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15/09/2016
Pertinence
Question n° 23195 posée par M. Daniel Laurent

Assurance climatique et secteur agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15/09/2016
Pertinence
Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent

Situation des producteurs de grains

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/07/2016
Pertinence
Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence