Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 18929 posée par M. Philippe Mouiller

Situation du secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

Gestion de trésorerie des PME françaises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/02/2014
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

Artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Artisans du bâtiment

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

28/02/2013
Pertinence