Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1126 questions

Question n° 29999 posée par M. Jean-Marie Rausch

Sous-traitance: réduction des délais de paiement

Réponse du ministère : Industrie

21/04/1979
Pertinence
Question n° 31163 posée par M. Jacques Chaumont

Délais de paiement entre entreprises: Limitation

Réponse du ministère : Économie

24/08/1979
Pertinence
Question n° 31281 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Brucellose bovine: délais de paiement des aides de l'Etat

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/1979
Pertinence
Question n° 31379 posée par M. Louis Perrein

Impôts locaux: délais de paiement

Réponse du ministère : Budget

28/09/1979
Pertinence
Question n° 32918 posée par M. Charles de Cuttoli

Rémunérations des coopérants: délais de paiement

Réponse du ministère : Coopération

21/02/1980
Pertinence
Question n° 33067 posée par M. Pierre Vallon

Entreprises de transport: délais de paiement du carburant

Réponse du ministère : Économie

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33079 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Départ à la retraite: délai de paiement du premier versement

Réponse du ministère : Santé

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33264 posée par M. Pierre Vallon

Pensions d'invalidité: délais de paiement

La question est caduque

12/03/1980
Pertinence
Question n° 33834 posée par M. Louis Perrein

Associations de 1901: délais de paiement des subventions

Réponse du ministère : Budget

19/04/1980
Pertinence
Question n° 34579 posée par M. Lionel Cherrier

Collectivités locales: délais des paiements aux entreprises

La question est caduque

13/06/1980
Pertinence