Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber

Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Pertinence
Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

Coopération policière entre la France et la Suisse

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat

Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 01462 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher

Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 21459 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/03/2021
Pertinence