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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06693 posée par Mme Jacqueline Gourault
Répartition des responsabilités et des charges entre les collectivités et les gestionnaires d'infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12818 posée par M. Thierry Repentin
Représentativité des communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence