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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
210 questions
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0050A posée par M. Germain Authié
Equipement sportif des départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Germain Authié
Développement des équipements sportifs et soutien de la vie associative en milieu rural
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Suppression des cabines téléphoniques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Germain Authié
Sous-développement en équipements sportifs en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Paul Loridant
Inégalités du taux d'encadrement des élèves de l'école primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Josselin de Rohan
Diminution des guichets de la mutualité sociale agricole en zone rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne
Localisation des entreprises industrielles
La question est caduque
Pertinence