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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton
Accompagnement éducatif et transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13094 posée par M. Louis Pinton
Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18605 posée par M. Louis Pinton
Réorganisation des compétences territoriales et continuité des aides à la filière agricole en 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence