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Questions avec et sans réponses

143 questions

1. Question n° 0428S posée par M. Adrien Gouteyron

   Reconnaissance du caractère de calamité agricole de la sécheresse dans le département de la Haute-Loire

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   15/05/1992

   Pertinence

2. Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/12/1993

   Pertinence

3. Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

   Fermetures de gendarmeries en zones rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 0448S posée par M. Bernard Joly

   Compétence des bénévoles pour les visites de monuments historiques

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   04/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 0470S posée par M. Paul Girod

   Pénurie de psychiatres praticiens hospitaliers

   Réponse du ministère : Ville

   03/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence

7. Question n° 0699S posée par M. Marcel Charmant

   Avenir du centre d'information et d'orientation de Nevers

   Réponse du ministère : Équipement

   20/01/2000

   Pertinence

8. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/2000

   Pertinence

9. Question n° 0804S posée par M. Georges Mouly

   Développement du service de gériatrie du centre hospitalier général de Tulle

   Réponse du ministère : Famille

   05/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 0834S posée par M. René-Pierre Signé

    Aides à la diversification des productions agricoles dans la Nièvre

    Réponse du ministère : Agriculture

    23/05/2000

    Pertinence