Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 10474 posée par M. Michel Boutant
Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09156 posée par M. Michel Boutant
Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud
Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14975 posée par M. André Trillard
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14035 posée par M. Gérard Bailly
Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13924 posée par M. René Beaumont
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence