Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

349 questions

Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal

Conséquences des lois de décentralisation

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/02/1990
Pertinence
Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal

Instruments financiers de l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/12/1993
Pertinence
Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 05192 posée par M. René Régnault

Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 05952 posée par M. Louis Mercier

Liaison fluviale Rhin-Rhône

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/04/1994
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Georges Gruillot

Situation des PME en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet

Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/06/1994
Pertinence
Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert

Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/07/1994
Pertinence
Question n° 07450 posée par M. José Balarello

Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/08/1994
Pertinence