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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10220 posée par M. Bruno Belin
Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02290 posée par Mme Catherine Belrhiti
Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence