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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic

   Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Prestations familiales et expatriation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   12/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 17141 posée par Mme Sylvie Robert

   Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 17050 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Diminution du budget de l'aide sociale en faveur des Français du Sénégal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

   Exonération de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 15108 posée par Mme Patricia Schillinger

    Chèques-vacances

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    05/03/2015

    Pertinence