Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26142 posée par M. Alain Marc

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible