Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Réponse du Ministère de la culture

06/04/2023
Pertinence
Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson

Piscine naturelle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02086 posée par M. Jean Louis Masson

Piscine naturelle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01886 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement d'une caravane inoccupée

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01631 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00827 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01185 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

14/07/2022
Pertinence