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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

   Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot

   Classement en zone de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

   Aides de l'État aux communes touchées par inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

   Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque

   Conséquences de la sécheresse de l'été 2005

   La question est caduque

   25/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

   Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry

   Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003

   La question est caduque

   02/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 21785 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Communes en attente de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   La question est caduque

   23/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    12/01/2006

    Pertinence