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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet
Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence