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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 25570 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des Monnaies et médailles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia
Plan emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12901 posée par M. Robert Navarro
Discrimination à l'encontre d'employées de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Jean-Pierre Bel
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12978 posée par M. Jean-Pierre Michel
Discrimination faite aux postières
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Daniel Raoul
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Daniel Reiner
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence