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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 24375 posée par M. Jacques Larché
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23887 posée par M. Serge Mathieu
Reclassement des anciens combattants du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23970 posée par M. Jacques Bimbenet
Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23765 posée par M. François Abadie
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23796 posée par M. José Balarello
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23637 posée par M. Alain Dufaut
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. Rémi Herment
Reclassement des fonctionnaires anciens combattants et rapatriés du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Kléber Malécot
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence