Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger

Passeport: document justificatif de la nationalité

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1980
Pertinence
Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau

Hôpitaux: facturation des prix de journée

Réponse du ministère : Santé et famille

10/04/1986
Pertinence
Question n° 09990 posée par M. Guy Penne

Conclusion d'une décision du tribunal de grande instance d'Avignon

Réponse du ministère : Justice

10/03/1988
Pertinence
Question n° 00598 posée par M. Rémi Herment

Déclaration des créances fiscales lors de procédures collectives

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence
Question n° 05165 posée par M. José Balarello

Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Économie

15/06/1989
Pertinence
Question n° 06728 posée par M. Louis Souvet

Primes d'assurance des nouveaux assurés déjà conducteurs

Réponse du ministère : Consommation

26/10/1989
Pertinence
Question n° 23373 posée par M. Pierre Laffitte

Fonctionnaires civils : réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23413 posée par M. Michel Doublet

Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23437 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Fonctionnaires civils : réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale 1939-1945 (rémunération d'activité et de retraite)

Réponse du ministère : Budget

12/11/1992
Pertinence
Question n° 23450 posée par M. Georges Gruillot

Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Budget

12/11/1992
Pertinence