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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier
Droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Robert Tropeano
Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Alain Fauconnier
Préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 21290 posée par M. François Marc
Artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Rémy Pointereau
Des solutions à la consommation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Yves Daudigny
Propositions pour la préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07382 posée par M. François Marc
Renchérissement du foncier en temps de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09526 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence