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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 19891 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Prévention des inondations en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions à la délivrance d'un permis de construire

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 18305 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Mise en place d'autoroutes à abeilles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1220S posée par Mme Vivette Lopez

   Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

   Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre

   Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 17108 posée par M. Alain Chatillon

   Classement des abords du canal du Midi

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

   Caducité du règlement d'un lotissement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer

   Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 16477 posée par M. Vincent Delahaye

    Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    28/05/2015

    Pertinence