Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08230 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur électrique et zone inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/09/2013
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

Simplification du cadre juridique du PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau

Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur électrique et zone inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence
Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/06/2014
Pertinence