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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse
Procédure du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Claude Saunier
Vote des Français résidant à l'étranger lors des élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Michel Moreigne
Renforcement de la citoyenneté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. André Vézinhet
Non-respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21897 posée par M. Franck Sérusclat
Ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Serge Mathieu
Droit de vote aux élections municipales pour les citoyens européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence