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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 20016 posée par M. Pierre Lacour
Définition du droit de chasse : problème des enclaves cynégétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Pierre Lacour
Définition du droit de chasse et enclaves cynégétiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des riziculteurs de Camargue
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul
Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17888 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18022 posée par Mme Françoise Laborde
Régime indemnitaire des délégués intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet
Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence