Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

27/11/2009
Pertinence
Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau

Dispositifs d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier

Lutte contre les discriminations

Réponse du Ministère des droits des femmes

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Mutilations sexuelles des femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

08/02/2013
Pertinence
Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

Caractérisation des actes à caractère homophobe

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

La question est caduque

16/05/2013
Pertinence
Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Les transgenres

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2013
Pertinence