Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 08503 posée par M. Gérard Cornu
Extension aux groupements d'employeurs des formalités simplifiées pour l'embauche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle
Salariés saisonniers dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 05838 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Fonctionnement du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence