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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 18028 posée par M. André Vallet
Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18449 posée par M. Louis Minetti
Montant de la redevance irrigation due par les agriculteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18919 posée par M. André Vallet
Plaine de la Crau : redevance au titre des prélèvements d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21776 posée par M. Louis Minetti
Qualité de l'eau dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Guy Robert
Bénéfice de la franchise postale pour l'envoi des factures d'eau adressées par le Trésor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05463 posée par M. Fernand Demilly
Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Jacques Oudin
Charte " Solidarité Eau "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de Vivendi-Environnement
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson
Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence