Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07005 posée par M. Marcel Lesbros

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07008 posée par M. Louis Jung

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton

Modification de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07093 posée par M. Philippe François

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Louis De Catuelan

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06893 posée par M. Georges Treille

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Raymond Bouvier

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Louis Virapoulle

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. André Bohl

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence