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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 23630 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titularisation des agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt
Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Jacques Oudin
Créations et suppressions de postes dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. François Abadie
Situation des agents de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. André Vallet
Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert
Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel
Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16388 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels de la filière sociale, éducative, santé de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel
Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19094 posée par M. Robert Pagès
Statut des instituteurs, secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence