Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel

    Recours abusifs aux agents contractuels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recours abusif aux agents contractuels

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10934 posée par M. Henri Cabanel

    Recours abusifs aux agents contractuels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09834 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08437 posée par M. Roger Karoutchi

    Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre

    Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00491 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07851 posée par M. Jean Louis Masson

    Contractuels de droit public et conventions collectives

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06549 posée par M. Jean Louis Masson

    Contractuels de droit public et conventions collectives

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible