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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19110 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12866 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12107 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence