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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 19780 posée par M. Emmanuel Hamel
Réparation due aux victimes par la collectivité publique et amélioration de la procédure contentieuse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Marcel Vidal
Articulation des interventions de l'Etat et des collectivités locales en matière culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 24691 posée par M. René Trégouët
Avenir institutionnel des DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 37466 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03397 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Jean Louis Masson
Clarification des compétences de chaque niveau d'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Charles Guené
Subventions des départements auc communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence