Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

    Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog

    Insincérité du recensement de la population française

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer

    Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Enquête recensement 2021 reportée à 2022

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

    Dotation pour enquêtes de recensement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15965 posée par M. Jean Louis Masson

    Questionnaire relatif aux cultes reconnus lors des recensements en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensements en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché

    Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

    Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible