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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 20289 posée par M. Pierre Ouzoulias
Libertés académiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12157 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Pierre Ouzoulias
Libertés académiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Jean-François Husson
Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07055 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence