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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg
Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier
Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan
Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub
Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence