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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 02346 posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'emploi dans une entreprise du bâtiment
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés des entreprises du bâtiment en Bretagne
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard
Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Roland Muzeau
Relance du bâtiment et inflation des prix
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0888S posée par M. Pierre Hérisson
Accès à la profession dans les métiers du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence