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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre
Rénovation thermique des logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido
Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 31923 posée par M. Michel Doublet
Recalibrage des plafonds de loyers dans les zones tendues
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31924 posée par M. Michel Doublet
Régime de l'investissement dans un logement loué à un ascendant ou à un descendant
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02476 posée par M. Joseph Ostermann
Financement du prêt locatif aidé (PLA)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Alain Dufaut
Réforme du financement PLA des opérations de construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence