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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06289 posée par Mme Nadine Bellurot
Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé
Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02874 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés du contrôle des voyageurs à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22572 posée par Mme Nathalie Goulet
Obtention frauduleuse de passeports maltais
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Joël Guerriau
Participation de Taïwan à l'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence