Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22252 posée par M. David Rachline

    Contrôle des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson

    Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson

    Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

    Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02028 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible