Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 07370 posée par M. Alain Cadec

    Conséquences du retrait du dispositif Pinel

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20706 posée par M. Philippe Paul

    Mise à deux fois deux voies de la route nationale 164

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

    Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Aides publiques pour les stations-services

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0419S posée par M. Joël Bigot

    Fermeture des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24866 posée par M. Alain Marc

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23569 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu

    Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible