Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25100 posée par M. François Commeinhes
Forces de l'ordre et mal-être au travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19865 posée par Mme Corinne Imbert
Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence