Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand

Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa

Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25100 posée par M. François Commeinhes

Forces de l'ordre et mal-être au travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 19865 posée par Mme Corinne Imbert

Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence