Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 00049 posée par M. Robert Vizet

Extension de la prime de postes difficiles aux policiers des départements de la grande couronne

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1988
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. André Daugnac

Personnels administratifs et techniques de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1988
Pertinence
Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune

Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 17697 posée par M. Edouard Le Jeune

Police dans le Grand Ouest

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1991
Pertinence
Question n° 17775 posée par M. Paul Souffrin

Revendications des fonctionnaires de police

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17961 posée par M. André Daugnac

Agents de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1991
Pertinence
Question n° 17974 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mise en oeuvre de la réforme des corps et carrières de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1991
Pertinence
Question n° 13148 posée par M. Serge Mathieu

Appellations de certaines catégories de fonctionnaires de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1995
Pertinence
Question n° 14375 posée par M. Hubert Haenel

Difficultés rencontrées par les policiers dans l'exercice de leur fonction

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14622 posée par M. Gérard Larcher

Situation des fonctionnaires exerçant dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence