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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Juilhard
FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet
Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly
Situation de la forêt privée française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24701 posée par M. Gérard Dériot
Utilisation des crédits FEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24812 posée par M. Michel Thiollière
Préoccupations liées à l'avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25306 posée par M. Yannick Texier
Transparence des moyens attribués à l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence