Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Juilhard

FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Politique agricole commune (PAC)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/11/2005
Pertinence
Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/01/2006
Pertinence
Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

Financement des contrats d'agriculture durable

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger

Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet

Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1073S posée par M. Jean Besson

Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly

Situation de la forêt privée française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/09/2006
Pertinence