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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 28923 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: extension d'une subvention à tous les produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29006 posée par M. Jean Cluzel
Prêts du FEOGA: délais de versement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31005 posée par M. Louis Minetti
Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes - Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Maurice Janetti
Aide du FEOGA: détermination des zones
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony
Quotas laitiers : pénalités infligées à la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Michel Doublet
Prime d'orientation agricole nationale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Georges Gruillot
Primes d'orientation agricole nationale et Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18137 posée par M. Gérard César
Avenir des crédits de politique industrielle (prime d'orientation agricole)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18512 posée par M. Jean-Louis Carrère
Secteur coopératif agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22111 posée par M. Georges Gruillot
Primes d'orientation agricole nationale et Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
La question est caduque
Pertinence