Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard

Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

La question a été retirée

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard

Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

La question a été retirée

14/09/1978
Pertinence
Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard

Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional

La question a été retirée

15/03/1979
Pertinence
Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/1979
Pertinence
Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

Fonds européen de développement régional: affectation

Réponse du ministère : Transports

25/10/1979
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment

Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4

Réponse du ministère : Premier ministre

13/11/1980
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero

Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER

La question est caduque

05/12/1980
Pertinence
Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment

Aides du fonds européen de développement régional

La question est caduque

19/03/1981
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

Réponse du ministère : Plan

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment

Aides du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/07/1981
Pertinence