Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 04249 posée par M. José Balarello

Situation à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

01/05/2008
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin

Situation aux Antilles

Réponse du Premier ministre

20/02/2009
Pertinence
Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mort d'un manifestant à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2011
Pertinence
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa

Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

Violences urbaines à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

09/08/2012
Pertinence