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Questions avec et sans réponses

82 questions

1. Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

   Conditions d'incorporation dans les écoles de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan

   Réglementation des " rave party "

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   01/12/1999

   Pertinence

3. Question n° 0783S posée par M. Gérard Cornu

   Conséquences des " raves parties "

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé

   Maîtrise des animaux dangereux

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/06/2000

   Pertinence

5. Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont

   Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon

   Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

8. Question n° 0069S posée par M. François Autain

   Insécurité dans l'agglomération nantaise

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet

   Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    28/04/2005

    Pertinence