Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 0501G posée par M. Pierre Hérisson

Délinquance des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

Financement des revendications sociales

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0362G posée par M. Nicolas Alfonsi

Sécurité en Corse

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0514G posée par M. David Assouline

Manifestations de lycéens

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/06/2005
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Violences dans les stades

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli

Violences dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

Situation sociale dans les banlieues

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin

Situation aux Antilles

Réponse du Premier ministre

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

Fonctionnement des institutions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0581G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Relations France-Tunisie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/01/2011
Pertinence